ICA PATRIMOINE
Présentation de la marque ICA PATRIMOINE
Déposée le 30 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING JEROME CAILLEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ICA PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ICA PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333425.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICA PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 30 janvier 2027.
HOLDING JEROME CAILLEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21