Marque enregistrée - Marque en vigueur

ICA PATRIMOINE
HOLDING JEROME CAILLEAU, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4333425
Date de dépôt :
30/01/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/01/2027
ICA PATRIMOINE de HOLDING JEROME CAILLEAU

Présentation de la marque ICA PATRIMOINE

Déposée le 30 janvier 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING JEROME CAILLEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ICA PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HOLDING JEROME CAILLEAU domicilié(e) 4 impasse Henri Pitot - 31500 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 308 888 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOLDING JEROME CAILLEAU, M. CAILLEAU Jérôme domicilié(e) 4 impasse Henri Pitot - 31500 - TOULOUSE - France.

La marque ICA PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICA PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 30 janvier 2027.

HOLDING JEROME CAILLEAU a également déposé les autres marques suivantes : SPI SELECT PRO INVEST


HOLDING JEROME CAILLEAU, société par actions simplifiée - 4 impasse Henri Pitot - 31500 - TOULOUSE - France - SIREN 525308888


HOLDING JEROME CAILLEAU, M. CAILLEAU Jérôme - 4 impasse Henri Pitot - 31500 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.